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Modèle de lettre pour mandater un huissier : résiliation de bail

Le mandat d’huissier : un outil juridique crucial pour la résiliation de bail La résiliation d’un bail peut s’avérer complexe, surtout en cas de litige avec le locataire. Dans ces situations, le recours à un huissier de justice est souvent…

Diagnostic amiante en location : obligations du propriétaire expliquées

L’amiante, un matériau autrefois largement utilisé dans la construction, est aujourd’hui considéré comme un danger pour la santé. En tant que propriétaire, vous avez des obligations spécifiques en matière de diagnostic amiante lorsque vous mettez un logement en location. Le…

Questions pertinentes à poser lors d’une visite d’appartement

Trouver un appartement qui correspond parfaitement à vos besoins et à votre budget peut être un processus long et fastidieux. Mais avant de succomber au charme d’un logement qui semble idéal, n’oubliez pas de poser les bonnes questions lors de…

Quelles sont les spécificités d’un bail mixte commercial ?

Le bail mixte commercial, un type de contrat immobilier en plein essor, permet de combiner des activités commerciales avec des activités non commerciales au sein d’un même local. Ce type de bail est devenu populaire avec la croissance des concepts…

Résilier son contrat de location : procédure et pièges à éviter

Changer d’appartement, trouver un logement plus grand ou simplement envie de changement, la résiliation d’un contrat de location est un processus qui peut sembler complexe. Avant de commencer, définissons quelques termes clés : un « contrat de location » est l’accord écrit…

LMP ou LMNP : quelles différences fiscales pour les investisseurs ?

L’investissement immobilier locatif est une stratégie populaire pour diversifier son patrimoine et générer des revenus passifs. Mais le choix du régime fiscal peut influencer significativement la rentabilité de votre investissement. Deux options s’offrent à vous : le Loueur en Meublé…

Rédiger un modèle d’attestation de fin de bail

L’attestation de fin de bail est un document essentiel pour garantir une transition fluide entre le locataire et le propriétaire à la fin d’un contrat de location. Ce document officiel permet de formaliser la restitution du logement, le règlement des…

Hauteur réglementaire d’un immeuble de 5 étages : tout ce qu’il faut savoir pour construire ou acheter

Vous envisagez de construire ou d’acheter un immeuble de 5 étages en France ? La hauteur réglementaire est un élément crucial à prendre en compte. Elle est définie par des règles d’urbanisme strictes qui varient selon les communes et les…

Que faire quand le propriétaire refuse de rendre la caution ?

Vous avez remis les clés de votre logement, l’état des lieux de sortie est validé, mais votre propriétaire refuse de vous rendre la caution ? Cette situation, malheureusement fréquente, peut engendrer du stress et des complications financières. Comprendre le problème…

État des lieux de sortie : droits et devoirs du locataire – un guide complet

L’état des lieux de sortie est une étape cruciale pour tout locataire à la fin de son bail. Ce document permet de constater l’état du logement et de garantir la restitution du dépôt de garantie. Ce guide complet vous fournit…