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L’article 1304 du code civil dans l’immobilier

L’article 1304 du Code civil est un pilier fondamental du droit immobilier français, offrant une protection essentielle aux acheteurs de biens immobiliers contre les vices cachés. Il s’agit d’un élément crucial à comprendre pour tous les acteurs de l’immobilier, qu’ils…

Préavis de location : quand passer du délai d’1 mois à 3 mois ?

Le préavis de location constitue un élément essentiel du contrat de location, tant pour le locataire que pour le propriétaire. Il définit la période nécessaire pour informer l’autre partie de la volonté de mettre fin au bail. En France, la…

Diagnostics immobiliers en location : durées de validité et obligations légales

Les diagnostics immobiliers en location sont des documents essentiels pour garantir la sécurité et la santé des locataires, ainsi que pour protéger l’environnement. Ils permettent d’identifier la présence de risques liés à l’amiante, au plomb, au gaz, à l’électricité, à…

Les étapes clés de l’immatriculation en LMNP

Le statut LMNP : une opportunité attractive pour investir dans l’immobilier Le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est un statut fiscal qui offre aux propriétaires de biens immobiliers loués meublés la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Contrairement au…

Quelles sont les spécificités du diagnostic assainissement en copropriété ?

Le diagnostic assainissement est un document essentiel pour toute transaction immobilière, notamment en copropriété. Il garantit la sécurité sanitaire des occupants et la conformité du système d’évacuation des eaux usées. Les obligations légales et responsabilités Le diagnostic assainissement en copropriété…

Trouver l’appartement idéal à montpellier : conseils pratiques

Montpellier, ville dynamique et accueillante, attire de nombreux étudiants, jeunes actifs et familles. Trouver un logement dans cette ville animée peut s’avérer un véritable défi. Ce guide pratique vous fournit des conseils et astuces pour dénicher votre nid douillet dans…

Modèle de lettre pour mandater un huissier : résiliation de bail

Le mandat d’huissier : un outil juridique crucial pour la résiliation de bail La résiliation d’un bail peut s’avérer complexe, surtout en cas de litige avec le locataire. Dans ces situations, le recours à un huissier de justice est souvent…

Diagnostic amiante en location : obligations du propriétaire expliquées

L’amiante, un matériau autrefois largement utilisé dans la construction, est aujourd’hui considéré comme un danger pour la santé. En tant que propriétaire, vous avez des obligations spécifiques en matière de diagnostic amiante lorsque vous mettez un logement en location. Le…

Questions pertinentes à poser lors d’une visite d’appartement

Trouver un appartement qui correspond parfaitement à vos besoins et à votre budget peut être un processus long et fastidieux. Mais avant de succomber au charme d’un logement qui semble idéal, n’oubliez pas de poser les bonnes questions lors de…

Quelles sont les spécificités d’un bail mixte commercial ?

Le bail mixte commercial, un type de contrat immobilier en plein essor, permet de combiner des activités commerciales avec des activités non commerciales au sein d’un même local. Ce type de bail est devenu populaire avec la croissance des concepts…