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Conditions suspensives dans un contrat de location : ce qu’il faut savoir

Imaginez : vous trouvez l’appartement de vos rêves et signez un contrat de location. Seulement voilà, vous n’avez pas encore vendu votre ancien logement et le financement est incertain. Si vous n’aviez pas intégré de conditions suspensives à votre contrat,…

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Droit de passage : comment établir une servitude légale ?

Vous êtes propriétaire d’un terrain enclavé, sans accès direct à la voie publique ? L’établissement d’une servitude de passage peut être la solution. Le droit de passage immobilier est une question complexe, mais cruciale pour garantir l’accès à certaines propriétés…

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Attestation civile en location : pourquoi est-elle importante ?

Imaginez une fuite d’eau chez vous qui cause des dégâts conséquents à l’appartement du dessous. Qui prend en charge les réparations ? Votre responsabilité civile. Trop souvent considérée comme une simple formalité administrative, l’assurance responsabilité civile locative est en réalité…

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Comment déclarer fiscalement un bien immobilier en indivision ?

Héritage d’une maison de famille, achat entre amis… l’indivision est une situation courante en matière immobilière. Mais comment déclarer correctement ce bien aux impôts et éviter les erreurs coûteuses? La complexité des règles fiscales peut rapidement devenir un casse-tête, entraînant…

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Créances entre indivisaires : cadre juridique et implications

Imaginez une situation : un frère et une sœur héritent d’une maison de leurs parents. Le frère, constatant des infiltrations d’eau importantes, prend l’initiative de faire réparer la toiture, engageant des frais considérables. Peut-il obtenir un remboursement de sa sœur…

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Quels sont les risques liés à l’interdiction de la peinture au plomb ?

L’interdiction de la peinture au plomb, désormais en vigueur dans de nombreux pays, représente une avancée majeure pour la santé publique. En particulier, elle protège les enfants des effets dévastateurs d’une exposition prolongée à cette substance toxique. La décision d’interdire…

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Comment obtenir une attestation de responsabilité civile pour un bien locatif ?

Vous emménagez ? Une attestation d’assurance vous attend peut-être… mais savez-vous pourquoi elle est si importante et comment l’obtenir ? Imaginez un instant un dégât des eaux chez votre voisin. Si vous êtes responsable, qui paiera les réparations ? L’attestation…

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La traduction d’un état des lieux : un défi exigeant pour l’immobilier international

Imaginez un propriétaire italien souhaitant louer son appartement à Paris. Un état des lieux est établi en français, mais il est crucial de le traduire en italien pour garantir la compréhension et la protection des deux parties. Cette situation illustre…

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Constituer un dossier de garant solide pour votre location : un guide complet

Louer un appartement ou une maison est une étape importante dans la vie. Le propriétaire, soucieux de se prémunir contre des loyers impayés, exige souvent la présence d’un garant. Ce garant, généralement un proche du locataire, s’engage à payer les…

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APL en colocation pour couples : règles et calcul expliqués

Face à la hausse continue des prix de l’immobilier, trouver un logement abordable devient un véritable défi pour de nombreux couples. La colocation s’avère alors une solution pratique pour réduire les charges mensuelles. Mais saviez-vous que les couples en colocation…

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