Le bail commercial classique, appelé communément bail 3-6-9, est un type de contrat pour des emplacements commerciaux. Il procure beaucoup d’avantages économiques et stratégiques aux petites entreprises. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi le bail 3-6-9 est intéressant.
Bail 3 6 9 : adapté à toutes entreprises commerciales
Pour les entreprises commerciales, l’emplacement et la stabilité constituent un vrai défi pour la promotion de leurs activités. Le bail commercial constitue donc un moyen pour les aider à devenir un quasi-propriétaire de leurs locaux à travers diverses modalités législatives. Pour pouvoir signer un bail commercial, il faut que le locataire soit une entreprise exploitant un fonds artisanal ou un fonds de commerce, tel que les microentreprises et les artisans. Dans le cas où il exerce une profession libérale, il peut opter soit pour un bail commercial, soit pour un bail professionnel. Toutefois, l’utilisation du local doit être strictement professionnelle ou commerciale. Par ailleurs, il est important de noter que seules les activités autorisées par le bail peuvent être exercées dans le local durant le contrat.
Profitez des avantages législatifs du bail 3 6 9
D’une manière générale, un contrat de bail commercial dure 9 ans. Toutefois, dans le cas de certains contrats comme avec les grandes enseignes commerciales, il se peut que la durée soit plus longue. Le propriétaire du local n’a le droit de résilier le contrat qu’à la fin de la durée, c’est-à-dire au bout de 9 ans. Toutefois, si vous êtes locataires, vous pouvez demander librement une résiliation tous les trois ans, soit, au bout de trois, six ou neuf ans après la signature du contrat. Il vous suffit d’envoyer à votre propriétaire une lettre qui l'informe de votre résiliation. Si propriétaire souhaite mettre fin au contrat pour des causes bien précises, comme une reconstruction, par exemple, il devra vous payer une indemnité d’éviction.
Bénéficiez de la répartition des charges et des plafonnements du loyer
Pour un bail 3 6 9, le propriétaire peut négocier librement le montant et le mode de versement des loyers. Pour la révision du montant, les deux parties peuvent opter soit pour une modalité annuelle, soit pour une révision tous les trois ans. Il est important de mentionner que ces modalités de révision sont clairement définies à l’avance dans le contrat de location. Cela évitera des hausses brutales des loyers. Pour ce type de contrat, le locataire bénéficie également de la répartition des charges liées au local. En effet, la loi précise les différentes responsabilités de chaque partie concernant les diverses charges. Normalement, le paiement des factures de l’eau, du gaz et de l’électricité revient au locataire. Le propriétaire, quant à lui, prend en charge les travaux concernant le bâti et la mise aux normes.