La spoliation désigne tout bien immobilier, qu'il soit immatriculé ou non, susceptible d'être la cible d'actes illégaux ou de circonstances susceptibles de déclencher une fausse appropriation d'un bien immobilier à partir de rien et d'induire en erreur d'autrui. Il convient de souligner que les biens spoliés possèdent généralement un certain nombre de qualités extrêmement distinctes. Des terrains non bâtis, inhabités ou abandonnés en sont quelques exemples, tout comme les habitations d'étrangers qui ont quitté le territoire marocain.
Comment fonctionne la spoliation foncière ?
Tout d'abord, il est important de reconnaître que la spoliation peut se produire sous la forme de crimes ou délits qui sont énumérés dans le code pénal, tels que la falsification d'écrits, l'escroquerie et l'aide à de faux témoins dans les activités servant à constituer un dossier d'inscription.
Elle peut concerner, par exemple, les biens civils non immatriculés ou en attente dont les propriétaires sont fréquemment situés dans des régions urbaines ou à l'étranger et qui sont notifiés trop tard alors qu'une procédure d'immatriculation a déjà été achevée. Après avoir purgé leurs privilèges, une inscription rapide a abouti à cette situation.
La spoliation des biens non réclamés appartenait essentiellement aux étrangers ayant vécu au Maroc et qui l'ont quitté au début des années 2000. Selon des membres victimes de l'AJDM interrogés par l'AFP, la spoliation immobilière au Maroc ne met à l’abri aucun propriétaire, car il suffit pour spolier un bien de présenter une fausse pièce d'identité à un notaire lors de la conclusion de l'acte de vente, qui est alors inscrit au registre foncier. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter des sites spécialisés en ligne.
Comment récupérer son bien immobilier ?
Si vous êtes victime d'un acte de spoliation, tel que falsification et usage de faux ou d'escroquerie, vous devez agir rapidement en déposant un signalement. En effet, il est important de garder à l'esprit que le propriétaire d'un bien immobilier dispose de quatre ans à compter de la date d'enregistrement pour entamer la procédure judiciaire qui permettrait de récupérer un bien spolié au Maroc.
Cependant, récupérer un bien spolié au Maroc implique d'innombrables étapes avec des résultats inconnus. Les propriétaires de biens pillés au Maroc se battront devant les tribunaux marocains pendant des années. Même si la loi leur donne un motif, les gens ne sont pas convaincus qu'ils récupéreront leur propriété après des procédures coûteuses et psychologiquement éprouvantes.
Comment se protéger ?
Les professionnels déconseillent cependant fortement l'achat de biens non immatriculés. Il est fortement conseillé à ceux qui possèdent ce type de propriété de l'enregistrer auprès du cadastre approprié. Si le bien appartient à une entreprise, celle-ci doit être en mesure d'en créer un document de présentation contenant toutes les informations sur ce que l'on peut qualifier d'actes de salariés, de dirigeants ou d'actionnaires.
Afin de savoir qui est autorisé à agir au nom de ladite société et qui sont ses associés au moment présent, ce fichier de représentant doit être tenu à jour en permanence. La mise en place d'un cadre juridique foncier au Maroc est assez difficile du fait de la coexistence de biens immobiliers titrés et sans titre, et récupérer un bien après spoliation s'avère être une tâche difficile, particulièrement pour les biens sans titre.
Par conséquent, il est conseillé d'avoir une assistance professionnelle afin de gérer et de protéger vos actifs immobiliers contre une variété de fraudes, telles que le vol de terres.